Statuts de l’AECiut

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

N° d’enregistrement à la préfecture de Nantes : W281000786

Siège : IUT Nantes, 2 avenue du Professeur Jean Rouxel, BP 539, 44475 Carquefou Cedex

Article 1 : Forme, dénomination.

La présente association sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. L’association prend la dénomination de : “ ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE COMMUNICATION EN IUT ”

Article 2 : Objet.

L’association a pour objet de favoriser les initiatives pour le développement de l’activité de l’enseignement de la communication en IUT.

Article 3 : Moyens.

L’association réalise son objet en

  • prônant des relations entre enseignants de communication et les institutions compétentes,
  • rassemblant toutes les personnes qui souhaitent concourir à l’objet énoncé à l’article 2 des présents statuts,
  • organisant toute initiative propre à réaliser cet objet.

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Siège.

Le siège de l’association est fixé IUT Nantes, 2 avenue du Professeur Jean Rouxel, BP 539, 44475 Carquefou Cedex. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Bureau, après ratification par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 6 : Composition.

Les membres de l’association sont des personnes physiques. Les membres fondateurs sont de droit membres de l’association.

Article 7 : Membres, adhésion ; admission.

Pour être membre de l’association il faut :

  • soit être membre fondateur,
  • soit formuler une demande d’adhésion auprès du Bureau de l’association.

Celui-ci proposera la candidature à la prochaine assemblée générale. L’adhésion définitive prend effet après le paiement de la cotisation annuelle.

Sont considérés comme membres actifs les enseignants, enseignant-chercheurs et tout autre personne intervenant dans un IUT et enseignant la communication. Sont appelés membres adhérents tous les autres membres.

L’assemblée générale peut désigner un ou des membres d’honneur. Ces membres n’ont pas de fonction spécifique mais ont un rôle moral de représentation de l’association et peuvent être porteurs de missions ponctuelles.

Chaque membre à jour de ses cotisations dispose d’une voix à l’Assemblée générale.

Article 8 : démission, décès, radiation.

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Bureau, ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9 : Cotisation.

Les membres adhérant à l’association sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Son taux est fixé chaque année en Assemblée générale sur proposition du Bureau.

Article 10 : Ressources.

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations et souscriptions versées par ses membres,
  • de toute autre ressource prévue par la loi.

Article 11 : Comptes.

Il est établi pour chaque exercice un bilan et un compte d’exploitation qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 12 : Bureau.

L’association est administrée par un Bureau composé de 4 membres élus et de 5 membres chargés de mission, désignés par les membres élus du bureau sur proposition du Président. Les chargés de mission sont désignés pour une durée équivalente à celle du mandat des membres élus. Le Bureau est élu pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres fondateurs composent le premier Bureau de l’association.

Article 13 : Responsabilités.

Le bureau comprend au minimum 3 membres élus : un président, un secrétaire, un trésorier.

Les fonctions des membres du bureau sont données en annexe.

Article 14 : Fonctionnement du Bureau.

Le Bureau se réunit au moins 2 fois dans l’année, sur convocation de son président ou sur demande signée par au moins la moitié de ses membres. Le Bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre peut donner mandat à un autre de le représenter à une réunion déterminée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire. Les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, sont consignés sur le registre des délibérations de l’association. Il applique les orientations définies lors des Assemblées générales. En particulier, il :

  • définit les moyens à mettre en œuvre,
  • répartit en son sein les fonctions et responsabilités,
  • fixe le siège de l’association,
  • et, d’une façon générale, il a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations se rattachant à l’objet de l’association.

Article 15 : Fonction du président.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Assisté du Bureau, il exécute et fait exécuter les décisions prises. Les fonctions du président sont données en annexe.

Article 16 : Assemblée générale ordinaire.

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau. Elle entend les propositions ou les rapports du Bureau. Elle statue sur ces rapports. Elle se prononce sur les questions de sa compétence, notamment :

  • elle ratifie le montant de la cotisation,
  • elle admet les nouveaux membres et ratifie les radiations proposées par le Bureau,
  • elle élit les membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Il est tenu procès-verbal des séances, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts.

L’Assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers. L’Assemblée générale extraordinaire vote, sur proposition du Bureau, les modifications aux statuts et décide la dissolution éventuelle de l’association. En cas de dissolution de l’association, elle désigne les mandataires qui en sont chargés. L’affectation des biens se fera prioritairement au profit d’une association poursuivant les mêmes buts. Le bureau peut procéder à des modifications de statuts qui pourront être entérinées par la plus proche AG.

Article 18 : Correspondance et information des membres.

La totalité de la correspondance interne (convocations aux assemblées générales, réunion des bureau, invitations aux différents événements organisés par l’association, …) à l’association transitera par voie électronique.